Déclaration de confidentialité et Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur :

1. PRÉAMBULE

Emyode est une entreprise de services conseils en technologie de l’information qui fournit des solutions basées sur le Cloud Microsoft Azure, déploie des technologies Microsoft et développe des logiciels pour la continuité des activités.

Emyode est une entreprise enregistrée au Canada et établie au Québec. Pour plus d’informations sur nos services, veuillez consulter notre site web : https://emyode.com/

La présente Politique de confidentialité énonce les détails essentiels concernant vos données personnelles et votre relation avec Emyode, comme suit :

  • Un visiteur du site Web
  • Un utilisateur final de l’application (« utilisateur final »)
  • Un client potentiel
  • Un candidat à un emploi
  • Un partenaire

Cette Politique de confidentialité s’applique à Emyode (ci-après dénommée « la Société ») et énonce la politique en matière de collecte et d’utilisation des informations sur le site Web d’Emyode. La société est résolue à fournir un site Web sécurisé à ses visiteurs et elle a élaboré cette politique de confidentialité pour démontrer son engagement envers la protection de la vie privée de ses utilisateurs.

La Société se conforme aux lois et règlements fédéraux et provinciaux du Canada relatifs à la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité s’applique exclusivement au site Web d’Emyode et ne couvre pas les sites Web d’autres entreprises ou organisations auxquels le site Web d’Emyode peut être lié. Vous êtes tenu de consulter la politique de confidentialité applicable à ces sites liés et/ou de contacter l’opérateur du site lié pour toute demande et/ou question à ce sujet. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à des fins de commodité et à titre informatif. La Société ne les approuve pas et n’est pas responsable de ces sites Web liés.

Bien que l’inscription ne soit pas obligatoire pour accéder à notre site, il se peut que nous vous demandions de fournir des informations personnelles lorsque vous visitez certaines sections de notre site. En utilisant notre site, vous reconnaissez et consentez à notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité, nous vous invitons à NE PAS continuer à utiliser notre site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les présentes conditions et toute modification en vigueur au moment de l’utilisation.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les données personnelles sont des informations vous concernant qui permettent de vous identifier en tant qu’individu, telles que votre nom, votre adresse, votre courriel (adresse électronique) ou votre numéro de téléphone.

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement en répondant à des enquêtes, en utilisant les fonctions de recherche, en complétant des questionnaires, en laissant des commentaires, ou en remplissant des formulaires tels que « Racontez votre histoire », entre autres.

Emyode ne propose pas d’outils d’évaluation de la santé et ne vous demande pas de fournir d’informations pour une autoévaluation.

Il se peut que nous vous demandions de fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom et votre courriel, si vous souhaitez recevoir des services ou des informations supplémentaires, participer à un concours, ou résoudre des plaintes ou des préoccupations.

2.1 Données que vous choisissez de nous fournir

 QUAND

Nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles lorsque :

  • Vous utilisez le site Web pour télécharger des articles, des fiches techniques ou des livres électroniques ;
  • Vous demandez un essai gratuit ou une démo ;
  • Vous nous référez un(e) ami(e) ;
  • Vous communiquez directement avec nous par téléphone ou via des plateformes de visioconférence ;
  • Vous ou les administrateurs de compte client téléchargez ou entrez des renseignements personnels dans l’application ;
  • Vous participez à une promotion marketing ou commerciale ;
  • Vous assistez à des événements commerciaux et à d’autres événements de réseautage de l’industrie ;
  • Vous vous inscrivez ou assistez à un webinaire ou à un autre événement ;
  • Vous participez à des programmes que nous pouvons offrir de temps à autre ;
  • Vous participez à des discussions en ligne ;
  • Vous payez pour nos services.

Si vous choisissez de nous fournir les données personnelles d’un tiers (le nom, le courriel et le nom de l’entreprise de la personne) lors de votre participation à notre programme de parrainage, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation du tiers de le faire.

 QUOI

Nous collectons des données personnelles telles que le prénom et le nom, le courriel professionnel, le numéro de téléphone et/ou le nom de l’entreprise.

En tant qu’utilisateur final de l’application, nous recueillons votre nom, votre courriel professionnel et tous les commentaires que vous faites dans l’application.

De plus, nous pouvons recueillir des données téléchargées par vous, votre employeur ou d’autres utilisateurs de l’application, qui peuvent être nécessaires pour utiliser les services d’Emyode. Nous demandons de tous les utilisateurs de respecter la politique de confidentialité de leur organisation et toutes les exigences réglementaires applicables lorsqu’ils téléchargent, accèdent et utilisent des informations personnelles dans notre application. Les données téléchargées peuvent inclure des informations personnelles telles que :

  • Noms des employés, courriels et ententes contractuelles ;
  • Noms des fournisseurs, courriels, ententes contractuelles ou autres données personnelles nécessaires aux services d’Emyode ;
  • Noms et courriels des clients utilisés pour fournir des services au sein de la plateforme d’Emyode.

En tant que candidat à un emploi, nous pouvons également recueillir votre curriculum vitae (cv) et votre lettre de motivation.

Vous trouverez de plus amples informations, y compris les obligations spécifiques d’Emyode, dans la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation.

2.2 Informations que nous recueillons automatiquement

 QUAND

À l’instar de nombreuses entreprises exploitant des sites Web, Emyode peut avoir recours à une technologie standard appelée « Témoins » (Cookies) sur son Site. Les témoins sont de petits fichiers de données qui se téléchargent sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web particulier. Vous avez la possibilité de désactiver les témoins en configurant votre navigateur ; cependant, veuillez noter que certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de le faire.

Pour de plus amples informations sur les types de témoins utilisés par EMYODE, vous pouvez consulter notre politique relative aux témoins (Cookies) en suivant ce lien : https://emyode.com/declaration-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation/

QUOI

Les informations recueillies incluent :

  • Les heures d’accès ;
  • Les pages que vous consultez ;
  • Les liens sur lesquels vous cliquez ;
  • Les termes de recherche que vous saisissez ;
  • Les actions que vous effectuez en relation avec les pages visitées ;
  • Les informations relatives à votre appareil, telles que l’adresse IP, l’emplacement, le type de navigateur et la langue ;
  • L’URL (Uniform Resource Locator) du site Web qui vous a renvoyé vers le site Web d’Emyode ;
  • L’URL que vous visitez en dehors de nos pages si vous cliquez sur un lien externe.

Nous pouvons également recueillir des informations lorsque vous ouvrez des courriels de notre part ou lorsque vous cliquez sur des liens contenus dans ces courriels.

 2.3 Informations que nous pouvons obtenir des tiers

 QUAND

Nous pouvons combiner les informations recueillies lors de vos interactions directes avec Emyode avec des informations obtenues à partir d’autres sources tierces, telles que :

  • Contenu provenant de services de communication, y compris les fournisseurs de messagerie et les réseaux sociaux, lorsque vous nous avez accordé l’autorisation d’accéder à vos données sur ces services ou réseaux tiers ;
  • Données sur les appareils et l’utilisation provenant de tiers, y compris des fournisseurs d’analyse tels que Microsoft.

De plus, nous pouvons obtenir et/ou acheter des listes de tiers contenant des informations sur les personnes et les entreprises intéressées par nos produits.

 QUOI

Les données personnelles collectées peuvent inclure votre nom, votre courriel, votre courriel professionnel, votre titre de poste, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone.

 2.4 Offres promotionnelles et informations

Avec le consentement d’un visiteur en ligne, les informations fournis au moment de l’inscription ou de la soumission peuvent être utilisées à des fins de marketing et de promotion par Emyode, à condition qu’un avis en ligne indiquant cette utilisation soit disponible. Si un visiteur s’oppose à une telle utilisation pour quelque raison que ce soit, il peut empêcher cette utilisation en faisant une demande par courriel ou en modifiant les informations d’inscription fournies.  Emyode met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver les informations des visiteurs dans un environnement sécurisé. Si vous avez soumis des données personnelles et que vous souhaitez les modifier ou vous désabonner, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

 

 3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

 Comment l’entreprise gère-t-elle les données personnelles des visiteurs en ligne?

Avant de nous transmettre des informations personnelles, veuillez noter que toutes les données recueillies sur notre site peuvent être utilisées de manière globale pour la recherche et le développement liés au site d’Emyode et/ou pour son développement futur. Sur demande, ces données peuvent également servir à vous envoyer du matériel promotionnel. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations recueillies à votre sujet à des fins telles que :

  • Surveiller l’intérêt porté à nos produits et services et adapter le contenu de notre site à vos besoins en collectant des informations sur vos préférences à partir de l’analyse des modèles de pages consultées sur notre site ;
  • Créer un profil vous concernant, nous permettant de vous présenter du contenu susceptible de vous intéresser et de personnaliser le contenu en fonction de vos préférences ;
  • Si vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires, pour vous envoyer des informations sur Emyode, du matériel promotionnel concernant nos produits, ainsi que des détails sur les offres que nous pourrions proposer de temps à autre.

Emyode utilise vos données personnelles pour :

  • Fournir les services contractuels et permettre l’utilisation complète des fonctionnalités de l’application, telles qu’elles ont été souscrites par les clients ;
  • Offrir une formation et une assistance aux utilisateurs finaux de notre application et/ou traiter les transactions que vous avez demandées ;
  • Communiquer directement avec vous par courriel, appels téléphoniques, clavardages et vidéoconférences ;
  • Gérer les paiements pour les abonnements aux applications ;
  • Vous envoyer des communications concernant :
    • Les nouvelles fonctionnalités et mises à jour de l’application,
    • Nos services et offres,
    • Les annonces d’événements,
    • Les avis sur les produits et les modifications de nos conditions et politiques,
    • Les programmes spécifiques auxquels vous avez choisi de participer,
    • Des offres promotionnelles et des sondages,
    • La planification des démonstrations et la gestion des essais gratuits.
  • Mener des activités publicitaires et de commercialisation de nos produits et services, y compris la diffusion de publicités basées sur les centres d’intérêt sur ce site Web et d’autres sites, ainsi que sur des plateformes de syndication de contenu et sites Web ;
  • Effectuer des études de marché pour comprendre comment améliorer nos services et leur prestation ;
  • Créer et gérer des campagnes marketing ;
  • Générer des prospects et accroître notre part de marché ;
  • Analyser les clics des utilisateurs et l’utilisation de l’application et du site Web pour améliorer l’expérience des utilisateurs et maximiser l’utilisation de nos services ;
  • Gérer notre site Web et notre application afin de maintenir les fonctionnalités et les services contractuels ;
  • Veiller au respect des conditions de notre site Web et de notre application et/ou des contrats distincts (le cas échéant) avec vous ;
  • Prévenir la fraude et d’autres activités interdites ou illégales ;
  • Protéger la sécurité et l’intégrité du site Web, de l’application, de notre entreprise ou de nos services ;
  • Ou tout autre utilisation préalablement communiquée au moment de la collecte ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous pouvons parfois enregistrer les appels de vidéoconférence auxquels vous participez dans le but d’analyser et d’améliorer les compétences en communication de notre personnel. Si nous le faisons, nous l’annoncerons au début de la conférence téléphonique et dans l’invitation à la réunion en fournissant un lien vers notre politique de confidentialité dans les invitations à la réunion et sur la page d’inscription.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

 

 4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

 4.1 Notre Application et nos Services

Si vous êtes un utilisateur final de notre application, d’autres utilisateurs ayant accès à l’application peuvent consulter vos données personnelles.

4.2 Fournisseurs de services

Nous collaborons avec des tiers pour nous aider à fournir nos services. Ils peuvent avoir accès à vos données personnelles telles qu’elles sont collectées par le site Web ou l’application, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer les tâches contractuelles en notre nom. Nous signons des ententes contractuelles les obligeant à protéger les données personnelles, à ne les utiliser que pour nous fournir les services convenus, à ne pas les vendre et à ne pas les divulguer sans notre autorisation.

Nom du fournisseur de services Objectif de l’entreprise Informations   recueillies par le prestataire Emplacement des données
Microsoft Corp. Fournisseur de services infonuagiques (Cloud) Tout type de données Canada

4.3 Divulgations légales

La Société ne divulguera pas les données personnelles que vous fournissez sur ses Sites à des tiers sauf dans les cas suivants :

  1. Conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité ;
  2. Pour se conformer à des exigences légales, telles qu’une loi, un règlement, un mandat, une assignation à comparaître ou une ordonnance du tribunal ;
  3. Si vous signalez un événement indésirable ou un effet secondaire, auquel cas la Société peut être tenue de divulguer ces informations à des organismes tels que les autorités réglementaires canadiennes et/ou internationales.

Veuillez noter que l’une ou l’autre de ces divulgations peut entraîner le stockage ou le traitement des données personnelles à l’extérieur du Canada, ce qui peut être soumis à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles applicables au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation des données personnelles aux autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles qui s’appliquent au Canada.

PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE

La Société accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des enfants, notamment en ligne. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des données personnelles des enfants, et nous ne leur permettons pas de devenir des utilisateurs enregistrés ou de demander des informations par le biais de notre site Web ou de nos lignes d’information pour demander de l’aide.

Mineurs de moins de 16 ans

Notre application et nos services sont destinés à un usage professionnel, et nous ne nous attendons pas à ce qu’ils suscitent un intérêt pour les mineurs. Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles auprès des consommateurs de moins de 16 ans. Nous ne vendons pas les données personnelles des consommateurs.

4.4 Changement de contrôle

Nous pouvons également partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’un changement de contrôle ou en préparation de l’un de ces événements.

Toute autre entité qui nous achète ou achète une partie de notre entreprise aura le droit de continuer à utiliser vos données, mais uniquement de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, sauf accord contraire de votre part.

 

5. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES?

 Notre engagement en matière de sécurité

Nous nous engageons à protéger la sécurité de toutes les données personnelles que nous collectons et utilisons.

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion visant à protéger les données, à prévenir les accès non autorisés, et à maintenir la sécurité des données collectées en ligne. La Société applique des mesures de sécurité adéquates, en tenant compte de la sensibilité des informations, notamment en assurant le stockage des données dans les installations sécurisées et en limitant les accès aux informations personnelles, qui ne sont accessibles qu’aux employés autorisés qui en ont besoin.

 

6. VOS DROITS

Nous offrons la même gamme de services à tous nos clients et utilisateurs finaux, quel que soit leur lieu de résidence.

Nous accordons les droits suivants à toute personne, quel que soit son emplacement ou les réglementations en matière de protection de la vie privée :

Pour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ou en obtenir une copie.

Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles ou à en obtenir une copie.

Si vous nous avez fourni des données personnelles, vous avez le droit de savoir quelles informations nous avons collectées à votre sujet et d’obtenir une copie de ces données.

Si vous êtes un utilisateur final de l’application, vous pouvez accéder à vos données personnelles via votre compte ou contacter votre employeur pour en savoir plus.

  • Être informé des données personnelles que nous collectons à votre sujet, ainsi que de notre utilisation, divulgation et protection de ces données personnelles.

La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons et nos pratiques en matière de confidentialité. Lorsque nous collectons directement vos données personnelles, nous pouvons également mettre à votre disposition des avis et des déclarations de confidentialité supplémentaires.

  • Modifier ou corriger vos données personnelles.

Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles, ou de nous demander de le faire en votre nom.

Vous pouvez effectuer des modifications via le compte utilisateur dans l’application, ou nous demander de les modifier ou de les corriger en nous contactant à l’adresse https://emyode.com/contact/

  • Supprimer ou effacer vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment. Nous vous communiquerons le résultat de votre demande dans des délais raisonnables. Il se peut que nous ne puissions pas supprimer ou effacer vos données personnelles, mais nous vous expliquerons les raisons et vous indiquerons les autres mesures qui seraient à votre disposition.

  • Exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Cela signifie que nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à ces fins.

  • Demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

Vous avez le droit de nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

  • Exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez demander que nous vous fournissions, dans un format lisible par machine, toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Nous n’utilisons pas de moyens automatisés pour le traitement des données personnelles.

Si vous désirez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://emyode.com/contact/

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités locales chargées de faire respecter les lois sur la protection de la vie privée applicables dans votre juridiction.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, ainsi qu’à nos clients, tout en respectant les obligations légales de conservation de ces données personnelles.

De plus, nous pouvons maintenir certaines informations afin de respecter la loi, prévenir la fraude, recouvrer des frais, résoudre des litiges, répondre à des problèmes, collaborer à des enquêtes, faire respecter nos conditions d’utilisation et prendre d’autres mesures autorisées par la loi.

Toutes les données que nous conservons seront traitées en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles vous concernant qui ne sont plus nécessaires et pertinentes pour la prestation de nos services peuvent être anonymisées ou agrégées avec d’autres données non personnelles. Ces informations peuvent fournir des données statistiques ayant une valeur commerciale pour Emyode, telles que des statistiques sur l’utilisation des services.

 

8. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES.

8.1 Stockage des données personnelles

Les données personnelles que vous partagez avec nous sont conservées sur nos serveurs de base de données, situés dans les centres de données de la société (où qu’ils soient situés), ou sont hébergées par des tiers avec lesquels nous avons conclus des accords exigeant le respect de notre politique de confidentialité.

Nous traitons les données au Canada et nous nous appuyons sur des mécanismes prévus par la loi pour transférer des données au-delà des frontières, tels que des contrats incluant des obligations de protection et de partage des données. Vous avez la possibilité de demander le renvoi, le transfert ou la suppression sécurisée de vos données personnelles.

Nous ne collecterons et ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d’un fondement juridique valable pour le faire.

Lorsque vous visitez notre site Web et que vous nous fournissez vos données personnelles, nous les collectons et les utilisons avec votre consentement.

En utilisant ce site ou des bannières publicitaires interactives, vous signifiez votre acceptation de notre politique de confidentialité et vous adhérez aux conditions générales affichées sur le site. En soumettant vos informations, vous acceptez qu’elles soient régies par notre politique de confidentialité.

En tant qu’utilisateur final de l’application, vous consentez à ce que nous collectons vos données personnelles lors de votre première connexion. Cependant, votre employeur exerce un contrôle sur le compte et peut télécharger et partager des données personnelles supplémentaires. Il incombe à votre employeur de veiller à ce que la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles téléchargées dans l’application soient conformes à toutes les lois applicables.

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation ici : https://emyode.com/declaration-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation/

Lorsque notre base légale pour le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer ou de le refuser à tout moment. Si vous avez des questions concernant les fondements juridiques sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://emyode.com/contact/

 8.2 Gestion de vos préférences de communication

Vous avez la possibilité de choisir de recevoir ou de ne pas recevoir des communications marketing de notre part. Pour ne plus recevoir nos communications marketing, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » figurant dans le courriel que nous vous avons envoyé.

Vous pouvez également contrôler les informations que nous collectons automatiquement à partir de votre appareil en ajustant les paramètres des témoins (cookies) de votre navigateur ou en configurant vos préférences via notre politique en matière de témoins (cookies).

https://emyode.com/declaration-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation/

Même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing, nous pouvons toujours vous contacter concernant des questions liées à la sécurité et à la confidentialité, la gestion de votre compte, la satisfaction de vos demandes, ou l’administration de toute promotion ou de tout programme auquel vous avez choisi de participer.

 

9. COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://emyode.com/contact/. Vous avez la possibilité de choisir (vous désabonner) de ne plus recevoir nos communications marketing en utilisant les liens fournis dans nos courriels. Si vous ne trouvez pas les instructions pour vous désabonner, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://emyode.com/contact/ pour obtenir de l’aide.

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte par écrit à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous et nous fournirons une réponse écrite à votre plainte dans un délai raisonnable de trente (30) jours :

https://emyode.com/contact/ ou envoyez un courriel à info@emyode.com.

Vous pouvez nous contacter pour exercer l’un de vos droits ou obtenir plus d’informations sur vos données personnelles et nos pratiques en matière de confidentialité en communiquant avec nous à l’adresse : https://emyode.com/contact/

Appendice

EXERCICE DE VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A.1 Pour les personnes établies au Canada

Si vous êtes un(e) employé(e) ou un(e) ancien(ne) employé(e) d’un client d’Emyode qui utilise notre application et nos services, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement à votre employeur ou ancien employeur.

Si vous êtes un tiers (auditeur, partenaire commercial, etc.) auquel un client d’Emyode a donné accès à l’application Emyode, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement au client Emyode qui vous a accordé cet accès.

A.1.1  En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada, les individus disposent des droits suivants :

  1. Droit à l’information : Les individus ont le droit d’être informés de la collecte et de l’utilisation de leurs données personnelles.
  2. Droit d’accès : Les individus ont le droit d’accéder à leurs données personnelles détenues par une organisation.
  3. Droit de rectification : Les personnes peuvent demander la correction d’erreurs dans leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit à l’effacement : À l’instar du droit à l’oubli en vertu du RGPD, les personnes au Canada ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
  5. Droit d’opposition : Les personnes peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles sous certaines conditions.
  6. Droit à la portabilité des données : La LPRPDE permet aux individus d’obtenir leurs données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à une autre organisation.
  7. Droit à la limitation du traitement : Tout comme en vertu du RGPD, les personnes au Canada peuvent demander la restriction du traitement de leurs données personnelles pour des raisons spécifiques.
  8. Droits liés à la prise de décision automatisée : Les personnes ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative.

A.1.2 Si la loi provinciale est jugée « essentiellement similaire » à la loi (LPRPDE). Cela signifie que si une loi provinciale est jugée adéquate et offre un niveau de protection des données personnelles équivalent à la loi (LPRPDE), les organisations de cette province devront se conformer à la loi provinciale plutôt qu’à la loi (LPRPDE). Veuillez consulter les lois provinciales. Aperçu des lois sur la protection des renseignements personnels au Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

A.1.3 Si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la façon dont vos données personnelles sont traitées, vous pouvez contacter les autorités compétentes au Canada :

  • Commissariat à la vie privée du Canada:

Pour obtenir des renseignements sur la protection de la vie privée et le processus de dépôt d’une plainte, veuillez consulter leur site Web : Communiquer avec le Commissariat – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Commission d’accès à l’information du Québec :

Pour obtenir des ressources sur le droit à l’accès à l’information et le droit à la vie privée au Québec, veuillez consulter leur site Web : Commission d’accès à l’information du Québec (gouv.qc.ca)

 

A.2 Pour les personnes basées dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse

Si vous êtes un(e) employé(e) ou un(e) ancien(ne) employé(e) d’un client d’Emyode qui utilise notre application et nos services, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement à votre employeur ou ancien employeur.

Si vous êtes un tiers (auditeur, partenaire commercial, etc.) à qui un client a donné accès à l’application Emyode, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement au client Emyode qui vous a donné accès.

A.2.1 Si vous résidez dans l’une de ces juridictions, Emyode peut traiter les données personnelles conformément aux accords et aux demandes de nos clients. Veuillez communiquer avec votre employeur ou l’organisation qui vous a accordé l’accès pour obtenir des détails sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base légale pour le faire.

En vertu de la loi (LPRPDE) : EUR-Lex – 32016R0679 – EN – EUR-Lex (europa.eu) , vous avez les droits suivants :

  • Le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Le droit d’accéder à vos données personnelles ;
  • Le droit de corriger les erreurs dans vos données personnelles ;
  • Le droit d’effacer vos données personnelles ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
    • Ce droit s’applique également aux personnes dont les données personnelles sont traitées par nos soins à des fins de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, nous cesserons le traitement dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.
  • Le droit d’exporter vos données personnelles;
  • Le droit de limiter notre traitement de vos données personnelles pour des raisons spécifiques, y compris pour des finalités soutenues par les bases légales de l’intérêt légitime;
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur une prise de décision automatisée.

A.2.2 Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès des autorités nationales de protection des données personnelles :

 

A.3 Pour les personnes basées en Californie

Cette section fournit des informations spécifiques supplémentaires pour les consommateurs basés en Californie, conformément à loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») et à la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA ») – qui modifie et élargit considérablement la CCPA.

Si vous êtes un(e) employé(e) ou un(e) ancien(ne) employé(e) d’un client d’Emyode qui utilise notre application et nos services, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement à votre employeur ou ancien employeur.

Si vous êtes un tiers (auditeur, partenaire commercial, etc.) à qui un client a donné accès à l’application Emyode, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement au client Emyode qui vous a donné accès.

A.3.1 En tant que résident de la Californie, vous pouvez exercer les droits suivants en vertu de la CCPA concernant les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées (sous réserve de certaines limitations prévues par la loi) :

  • Le droit d’accéder ou de connaître tout ou partie des informations suivantes relatives à vos données personnelles que nous avons collectées et divulguées au cours des douze (12) derniers mois (après vérification de votre identité) :
    • Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet;
    • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet,
    • Les catégories de sources des informations personnelles,
    • Les catégories d’informations personnelles que nous avons divulguées à des tiers à des fins commerciales, et les catégories de destinataires auxquels ces informations ont été divulguées;
    • Les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues et les catégories de tiers auxquels les informations ont été vendu; et
    • Les fins professionnelles ou commerciales de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles.
  • Le droit de demander la suppression des informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions ;
  • Le droit de refuser la vente d’informations personnelles à des tiers, maintenant ou à l’avenir. Cependant, nous ne vendons pas vos informations personnelles ;
  • Le droit d’accepter la vente d’informations personnelles à des tiers pour les consommateurs de moins de 16 ans. Cependant, nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs mineurs.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de toute discrimination pour l’exercice de ces droits.

En plus des droits mentionnés ci-dessus, la CPRA accorde aux résidents de la Californie les droits supplémentaires suivants :

  • Le droit de refuser le partage d’informations personnelles à des tiers, maintenant ou à l’avenir ;
  • Le droit de demander la rectification ou la correction d’informations personnelles inexactes, compte tenu de la nature et des finalités du traitement des informations ;
  • Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de données personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens auxquels un consommateur moyen peut raisonnablement s’attendre.

Veuillez noter que si l’exercice de ces droits limite notre capacité à traiter les informations personnelles (comme une demande de suppression), nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir nos produits et services ou de nous engager avec vous de la même manière.

A.3.2 Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Bureau du procureur général de la Californie: California Consumer Privacy Act (CCPA) | State of California – Department of Justice – Office of the Attorney General  (lnformation n’est disponible qu’en anglais).

 

A.4 Pour les personnes basées en Australie

Cette section s’applique aux personnes dont les informations personnelles sont collectées, stockées, utilisées ou divulguées par une entité APP en vertu des principes australiens de protection de la vie privée (« APP ») contenus dans la loi sur la protection de la vie privée de 1988.

Si vous êtes un(e) employé(e) ou un(e) ancien(ne) employé(e) d’un client d’Emyode qui utilise notre application et nos services, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement à votre employeur ou ancien employeur.

Si vous êtes un tiers (auditeur, partenaire commercial, etc.) à qui un client a donné accès à l’application Emyode, veuillez adresser vos demandes et/ou questions directement au client Emyode qui vous a donné accès.

A.4.1 Vos droits en vertu des APP

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles :

  • Être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Accéder à vos données personnelles ;
  • Corriger vos données personnelles afin d’en assurer l’exactitude et l’exhaustivité ;
  • Demander à ne pas recevoir de communications de marketing direct de notre part ni à permettre la divulgation de vos données personnelles à d’autres personnes à des fins de marketing direct.

 A.4.2 Vous pouvez également déposer une plainte directement auprès du Bureau du Commissaire à l’information de l’Australie (OAIC) par : OAIC https://www.oaic.gov.au/ (lnformation n’est disponible qu’en anglais).